Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAMDADA Abdelhakim, entrepreneur individuel, exploitant la marque MAISON LUNÖ (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur le site maison-luno.fr (ci-après "le Client"). Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

HAMDADA Abdelhakim — Entrepreneur individuel
127 Avenue de la Colombe — 69520 Grigny-sur-Rhône
RCS Lyon : 842 359 309
Email : contact@maison-luno.fr
TVA non applicable — Article 293 B du CGI

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur maison-luno.fr sont des sacs à langer et accessoires bébé. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent légèrement varier en fonction de l'écran de l'utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable aux ventes effectuées par HAMDADA Abdelhakim en vertu de l'article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu du panier et saisie des informations nécessaires, le Client valide sa commande en procédant au paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dès la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Les modes de livraison disponibles sont :

• Colissimo — livraison à domicile en 2 à 3 jours ouvrés après expédition
• Mondial Relay — livraison en point relais en 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Un numéro de suivi est transmis au Client par email dès l'expédition de sa commande. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maison-luno.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client retourne le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties

Tous les produits MAISON LUNÖ bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
• D'une garantie commerciale de 1 an contre les défauts de fabrication

En cas de produit défectueux, le Client contacte le Vendeur à contact@maison-luno.fr en joignant des photos du défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une négligence du Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève des transporteurs, etc.).

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de livraison (Colissimo, Mondial Relay) et de paiement (Shopify Payments, PayPal). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@maison-luno.fr

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.